La concilitation allégée et accélérée

La conciliation accélérée peut être effectuée selon l’une ou l’autre des façons suivantes:

Par téléphone, si les informations pertinentes au dossier peuvent être résumées verbalement.

Par courrier, si la personne réclamant la conciliation a besoin d’être plus précis, quant au contenu de sa demande ou aux implications justifiant une demande de conciliation.

Procédure :

L’administration des demandes d’intervention du public sera effectuée selon une procédure uniformisée:

Analyse sommaire de la demande d’intervention
Choix d’intervention auprès du professionnel
Le cas échéant, approbation de la conciliation par le syndic
Consignation du résultat de la conciliation

La concilitation allégée

Règles régissant la conciliation

Le Code des professions, à l’article 123.6 décrit ainsi la procédure de conciliation :
La conciliation au sens moral (pourquoi s’est nécessaire, c’est l’art du compromis…
Attendez-vous à recevoir un formulaire léger et efficace.

Conciliation

« Le syndic ou le syndic adjoint qui estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête peuvent faire l’objet d’un règlement peut proposer à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et au professionnel la conciliation et ce, en tout temps avant le dépôt d’une plainte contre ce professionnel au comité de discipline. »

Moyens

« Si la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et le professionnel consentent à la conciliation, le syndic ou le syndic adjoint prend les moyens raisonnables, compte tenu de toutes les circonstances, pour tenter de les concilier. »

Restriction

« Toutefois, le syndic ou le syndic adjoint ne peut proposer la conciliation lorsqu’il estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête sont de nature telle que la protection du public risque d’être compromise si le professionnel continue à exercer sa profession. De plus, le syndic ou le syndic adjoint ne peut proposer la conciliation lorsqu’il estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête révèlent que le professionnel aurait posé un acte dérogatoire visé à l’article 59.1. »

Processus de concilitation allégée

Mis en place depuis déjà plusieurs années, par le syndic de l’Ordre, la conciliation accélérée est utilisée lorsque les faits allégués au soutien de la demande peuvent faire l’objet d’un règlement sauf dans les cas où la protection du public risque d’être compromise si le professionnel continue d’exercer la profession.

Élargissement du Processus de concilitation allégée

Les objectifs visés par la conciliation sont nombreux . En voici quelques uns :

Réduire les délais de traitement des demandes d’interventions reçues du public
Permettre au syndic de concentrer son temps et ses ressources aux demandes    d’interventions nécessitant des enquêtes et des analyses plus complexes
Réduire les coûts reliés au traitement des demandes d’interventions reçues du public

La procédure de fonctionnement

La procédure de conciliation accélérée se veut un outil simple pour permettre au public et aux membres de régler un litige dans les meilleurs délais, au moindre coût et à la satisfaction des deux parties.

Qui :

Les personnes suivantes peuvent intervenir en matière de conciliation accélérée :

Le syndic
Le directeur des services professionnels

Quand :

Voici quelques exemples de situations qui pourraient faire l’objet d’une conciliation accélérée :

Dans les cas où une correction est demandée quant à l’orthèse visuelle
Dans les cas où un remboursement partiel ou total est demandé par le client
Dans les cas où le client voudrait obtenir des excuses pour un comportement qu’il    juge inapproprié
Dans les cas où le client voudrait obtenir accès à son dossier professionnel
Dans tous les autres cas jugés admissibles à la conciliation par les intervenants    autorisés