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Exercice de la profession d'opticien d'ordonnances en société
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Cliquez sur les liens suivants pour voir les différentes lois et règlements

Règlement sur l'exercice de la profession d'opticiens d'ordonnances en société
Loi sur les opticiens d’ordonnances
Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances
Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
Règlement sur le comité de la formation des opticiens d’ordonnances
Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des opticiens d'ordonnances
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des Opticiens d’Ordonnances
Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec