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La règlementation

L'article 91 du Code des professions du Québec prévoit que : «Le Bureau doit, par règlement, déterminer des normes relatives à la tenue, à la détention et au maintien par un professionnel dans l'exercice de sa profession des dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements ainsi que des biens qui lui sont confiés par un client et déterminer des normes sur la tenue par un professionnel de tout cabinet de consultation et de ses autres bureaux.»

Le programme annuel

Pour remplir cette exigence réglementaire, le Comité d'inspection professionnelle établit à chaque année un programme de surveillance générale qui permet de dresser une liste des membres qui seront inspectés pendant l'année. La sélection des membres se fait selon différents critères dont le délai depuis la dernière inspection.

La philosophie

Contribuer à l'amélioration de la compétence des membres est une préoccupation constante du Comité d'inspection professionnelle. Pour ce faire, l'inspection professionnelle offre différents services dans le but d'aider les opticiennes et les opticiens à maintenir ou améliorer leur niveau de compétence, ce qui se traduit souvent par une augmentation de la rentabilité de leur pratique. Les fonctions du Comité d'inspection sont différentes de celles du Syndic dont l'intervention est essentiellement curative, car il est chargé d'assurer le respect de la Loi sur les opticiens d'ordonnances, ce qui l'oblige à sévir contre les opticiennes et les opticiens qui transgressent leurs obligations.

«Prévenir, aider et soutenir le membre dans sa pratique,

voilà le rôle de l'inspection professionnelle».

Une nouvelle approche 

Le Comité d'inspection professionnelle a procédé récemment à plusieurs modifications des procédures d'inspection. Ainsi, les membres doivent dorénavant compléter eux-mêmes un nouveau questionnaire qui était auparavant complété par les inspecteurs. De plus, le nouveau Guide de procédures de l'inspection encadre davantage les procédures de traitement des dossiers des membres, favorisant une plus grande transparence de l'ensemble du processus d'inspection.

Les Étapes de l'inspection

Une inspection professionnelle comprend plusieurs étapes.

Voici les principales :

Envoi d'un avis d'inspection

Un avis d'inspection est envoyé au membre avec un questionnaire d'autoévaluation. L'opticienne ou l'opticien propriétaire reçoit aussi un questionnaire sur la tenue de bureau. L'opticienne ou l'opticien est invité(e) à compléter le questionnaire. Cette démarche permet au membre d'évaluer lui-même de nombreux aspects de sa pratique. Une fois les questionnaires complétés, ils sont retournés au bureau de l'Ordre.

Analyse des questionnaires

L'inspecteur procède alors à l'analyse des questionnaires. Cette étape permet à celui-ci de se faire une première opinion sur le travail du professionnel inspecté.

Visite de l'inspecteur

Lors de la visite du membre, l'inspecteur valide certaines données des questionnaires et fait toutes les recommandations qu'il juge utiles. Cette étape est essentielle car elle permet au membre d'échanger avec l'inspecteur afin d'améliorer sa pratique. Elle clôt généralement la procédure d'inspection. Si l'inspecteur note de petites lacunes dans la pratique du membre, il pourra suggérer au Comité d'inspection qu'il demande au membre de recevoir, sur une base volontaire, un formateur en milieu de travail (FMT). Si le membre accepte, un FMT se rend chez-lui pour la formation. À la suite de quoi, il fait un rapport au Comité, ce qui clôt généralement l'inspection.

Inspection particulière

Si, à la suite d'une inspection, le comité s'interroge sur la compétence professionnelle d'un membre, il procédera alors à une enquête particulière, tel que prévu dans le Code des professions. Cette procédure, plus complexe, est employée assez rarement.