Le Bureau de direction de l'Ordre peut reconnaître, à certaines conditions, une équivalence de diplôme ou de la formation aux personnes qui ont acquis leur formation à l'extérieur du Québec.
Équivalence de diplôme
Le Bureau de direction reconnaît une équivalence si le diplôme délivré par un établissement d'enseignement situé hors du Québec atteste l'acquisition par son titulaire d'un niveau de connaissances et d'habiletés équivalentes à celui acquis par le titulaire d'un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec comme donnant ouverture au permis.
Équivalence de la formation
Lorsque qu'un diplôme ne satisfait pas aux exigences requises par le Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des opticiens d'ordonnances, le Bureau de direction reconnaît une équivalence de la formation si la personne démontre qu'elle possède un niveau de connaissances et d'habiletés équivalent à celui acquis par le titulaire d'un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec comme donnant ouverture au permis.
Documents pertinents
Demande d'équivalence
Afin de permettre au Comité mandaté par le Bureau de direction de procéder à l'évaluation de votre demande d'équivalence, vous devez faire une demande écrite à ce sujet au secrétaire de l'Ordre. Cette demande doit être accompagnée des frais d'étude de dossier de 677,26$ taxes incluses. Ces derniers doivent être payés en deux versements, un premier chèque de 112,88$ daté du jour de la demande et un deuxième chèque de 564,38$ daté du trentième jour de la date de la demande.
Documents à fournir
- «L'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec» délivrée par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC) de tout diplôme obtenu. Vous trouverez l'information sur le site internet du Ministère sous la rubrique «éducation» à l'adresse suivante :
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca;
- L'original ou une copie certifiée conforme de tout diplôme obtenu;
- Le dossier académique comprenant :
- le relevé de notes officiel portant le sceau de l'établissement d'enseignement ou une copie certifiée conforme;
- le contenu des cours suivis de même que le nombre de crédits ou d'heures s'y rapportant;
- une attestation par l'établissement d'enseignement de la réussite des stages;
- une attestation de la participation à toute activité de formation continue et de perfectionnement dans le domaine oculo-visuel;
- une attestation et une description de l'expérience de travail dans le domaine oculo-visuel;
- une copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou une photocopie certifiée conforme;
- une photo récente;
- le formulaire «Vérification du permis d'exercice» dûment rempli si le candidat est membre d'un organisme de contrôle de l'exercice de la profession.
Langue de communication
Si un document transmis à l'appui de la demande est rédigé dans une langue autre que le français ou l'anglais, la personne qui fait la demande doit fournir une traduction du document en français ou en anglais. La traduction doit être certifiée par le traducteur agréé qui l'a faite.
Processus
Les documents obtenus, le secrétaire en vérifie la pertinence et les transmet au comité formé par le Bureau de direction qui étudie la demande et formule une recommandation appropriée. À la première réunion qui suit la date de la réception de la recommandation du comité, le Bureau de direction décide s'il reconnaît, en tout ou en partie, soit une équivalence de diplôme, soit une équivalence de la formation et informe le candidat par écrit de sa décision. Pour obtenir un permis de pratique, le candidat doit se conformer au Règlement concernant les autres conditions et modalités de délivrance des permis (Modalités de délivrance des permis), notamment en réussissant un examen professionnel.
De plus, conformément à la Charte de la langue française (Charte de la langue française (extraits)), le candidat doit démontrer sa connaissance du français, soit en prouvant qu'il a suivi à temps plein trois ans d'enseignement de niveau secondaire ou post secondaire ou en réussissant les examens administrés par l'Office québécois de la langue française. Toutefois, le candidat qui remplit les conditions d'obtention du permis à l'exception de la connaissance de la langue française peut obtenir un permis temporaire valide pour une année et renouvelable trois fois avec la permission de l'Office québécois de la langue française (Charte de la langue française (extraits)).
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