Formulaire de demande particulière 2011-2012
Congé de maternité, parental et/ou de maladie – Demande particulière
Un membre peut demander qu’un crédit lui soit accordé en raison d’une interruption prolongée de travail pour une période de 15 semaines ou plus pour l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
- Congé de maternité ou parental
- Congé de maladie prolongée
Voici les montants des crédits présentement applicables aux demandes particulières :
- Un congé de 15 à 29 semaines donne droit à un crédit de 150 $ + taxes
- Un congé de 30 à 44 semaines donne droit à un crédit de 300 $ + taxes
- Un congé de 45 semaines et plus donne droit à un crédit de 450 $ + taxes
Pour ce faire, vous devez vous procurer le « Formulaire de demande particulière 2011–2012 » sur le site web de l’Ordre et le transmettre à l’Ordre avant le 1er février 2010, accompagné d’une lettre de l’employeur confirmant les dates prévues de début et de fin du congé ainsi que, selon le cas, d’une copie du certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant, pour les congés de maternité ou parental, et d’une copie de l’attestation médicale confirmant l’incapacité à travailler, pour les congés de maladie. Le membre doit également avoir versé la totalité de ses frais d’inscription pour l’année en cours. Prenez note que pour les congés de maternité et parentaux, le bébé doit être né pour pouvoir faire une demande particulière, car vous devez fournir une copie du certificat de naissance du bébé.
L’analyse de la demande relève du secrétaire qui verra à transmettre une confirmation de l’acception de la demande.
Dans les cas où une demande particulière est acceptée, le crédit accordé est applicable lors de la demande d’inscription au Tableau des membres de l’année 2011-2012.
Nous vous rappelons que la date limite pour nous faire parvenir tous les documents relatifs à une demande particulière est le 1er février 2011. Après cette date, toutes les demandes reçues seront traitées pour l’année de cotisation 2012-2013.
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